1. OBJET
NDF PARIS S.A.S., immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 493 360 424, dont le siège social est situé 166 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après dénommé « l’organisateur », agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit Siège.
Organise les :
16 & 17 janvier 2010 de 9h00 à 19h00
Un Jeu, ci-après dénommé « GRAND JEU CONCOURS FIAT NEUBAUER ».
Cette opération a pour but de faire gagner pour :
NEUBAUER MONTPARNASSE :
- Lot N°1 pour le tirage au sort portant sur l’ensemble des bulletins déposés : 1 « téléviseur SAMSUNG LED UE40B600 » d’une valeur de 1490€ selon le tarif public conseillé
- Lot N°2 pour le tirage au sort portant sur les bulletins des personnes passant commande d’un véhicule FIAT neuf les 16 & 17 janvier 2010 : 1 « contrat d’entretien du véhicule commandé 36 mois ou 60000kms au 1er des termes atteint».
La valeur de ce contrat sur la base d’un véhicule FIAT neuf varie de 600€ à 1000€.
NEUBAUER LEVALLOIS :
- Lot N°1 pour le tirage au sort portant sur l’ensemble des bulletins déposés : 1 « téléviseur SAMSUNG LED UE40B600 » d’une valeur de 1490€ selon le tarif public conseillé
- Lot N°2 pour le tirage au sort sur les bulletins des personnes passant commande d’un véhicule FIAT neuf les 16 & 17 janvier 2010 : 1 « contrat d’entretien du véhicule commandé 36 mois ou 60000kms au 1er des termes atteint».
La valeur de ce contrat sur la base d’un véhicule FIAT neuf varie de 600€ à 1000€.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Ce concours gratuit sans obligation d'achat est réservé aux personnes physique âgées de plus de 18 ans et disposant d’une adresse e-mail.
La participation est limitée à 1 personne par foyer : même nom de famille et même adresse.
Ne sont pas autorisées à participer au présent concours les personnes ayant un lien juridique avec la Société organisatrice et toutes sociétés appartenant au même groupe (les personnels de NDF Paris et des sociétés clientes ou fournisseuses), les partenaires de l'opération, leurs collaborateurs permanents et occasionnels, leurs ascendants, leurs descendants, leur conjoint, partenaire ou concubin.
3. REGLEMENT
La participation au concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement qui est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site :
http://www.ndfparis.fr/concours-fiat/
et qui peut également être adressé gratuitement (remboursement des frais d'affranchissement sur simple demande au tarif d'un envoi pli non urgent) à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de :
NEUBAUER – 166 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine
Aussi, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du présent règlement ou le mécanisme et les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
Le règlement complet de l'opération est déposé chez :
Maître Jérôme LEGRAIN
Huissier de Justice associé
51, rue Rennequin 75017 PARIS
La Société organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation de l'opération, son déroulement, ses résultats.
La Société organisatrice se réserve le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin et la dernière version sera mise en ligne dans les meilleurs délais.
4. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Des bulletins de participation avec coordonnées à remplir seront disponibles auprès des conseillers commerciaux FIAT des concessions NEUBAUER MONTPARNASSE (31 rue Saint Amand - PARIS 15) et NEUBAUER LEVALLOIS (25 rue Paul Vaillant Couturier).
Ces bulletins de participation seront à remettre aux mêmes conseillers commerciaux.
5. DATE LIMITE DE LA PARTICIPATION
La date limite pour participer au jeu concours est le 17 janvier 2010 à 19 heures.
6. NON VALIDITE DE LA PARTICIPATION
La participation au jeu sera invalide si :
• Les formulaires sont incomplets
• Les indications d'identité et/ou d'adresse sont erronées, fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique
Le non respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui seraient édictées par l’organisateur pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate, l’organisateur statuant souverainement en pareil cas.
7. DOTATION/PRIX
Les deux gagnants pour les lots n°1 seront tirés au sort parmi les participants ayant rempli correctement leur bulletin de participation et l’ayant déposé avant la date limite de participation.
Les deux gagnants pour les lots n°2 seront tirés au sort parmi les participants ayant passé commande d’un véhicule FIAT neuf les 16 & 17 janvier 2010, rempli correctement leur bulletin de participation et l’ayant déposé avant la date limite de participation.
Le tirage au sort aura lieu le 18 janvier 2010.
Ce jeu est doté de quatre lots :
NEUBAUER MONTPARNASSE :
- lot n°1 pour le tirage au sort portant sur l’ensemble des bulletins déposés : 1 « téléviseur SAMSUNG LED UE40B600 » d’une valeur de 1490€ selon le tarif public conseillé
- lot n°2 pour le tirage sur les bulletins des personnes passant commande d’un véhicule FIAT neuf les 16 & 17 janvier 2010 : 1 « contrat d’entretien du véhicule commandé 36 mois ou 60000kms au 1er des termes atteint».
La valeur de ce contrat sur la base d’un véhicule FIAT neuf varie de 600€ à 1000€.
NEUBAUER LEVALLOIS :
- lot n°1 pour le tirage au sort portant sur l’ensemble des bulletins déposés : 1 « téléviseur SAMSUNG LED UE40B600 » d’une valeur de 1490€ selon le tarif public conseillé
- lot n°2 pour le tirage sur les bulletins des personnes passant commande d’un véhicule FIAT neuf les 16 & 17 janvier 2010 : 1 « contrat d’entretien du véhicule commandé 36 mois ou 60000kms au 1er des termes atteint».
La valeur de ce contrat sur la base d’un véhicule FIAT neuf varie de 600€ à 1000€.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur lot en espèce. Le lot n’est pas échangeable contre un autre lot ou tout autre bien ou service. La valeur du lot est indiquée à titre indicatif hors promotion et offres spéciales. Le prix du lot est susceptible de variation et ne constitue pas un engagement de valeur du lot.
Date limite de retrait des lots : 1 mois suivant la date de mise à disposition notifiée au gagnant.
8. FRAUDE
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d'un des participants au concours
9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET D’ENVOI DE REGLEMENT
La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat, aussi, toute personne participant au jeu pourra obtenir sur demande à l'adresse du jeu les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation sur la base du tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.
- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion au site www.ndfparis.fr.
Ce remboursement sera refusé si l'internaute bénéficie d'un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du concours.
10. PROCLAMATION DES RESULTATS :
Les gagnants seront avertis directement par courrier électronique communiqué sur le coupon de participation, la date de mise à disposition du lot y sera indiquée.
La publication du nom des gagnants avec département de résidence sera faite sur les sites internet http://www.neubauer.fr et http://www.ndfparis.fr/.
Les lots seront à retirer sur le lieu de participation au jeu sur présentation d’une pièce d’identité.
La date limite de retrait du lot est d’un mois suivant la date de mise à disposition notifiée au gagnant.
Pareillement, aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel relatives aux participants à l'opération, demandées sur le formulaire de participation, sont nécessaires à la prise en compte de la participation au concours conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information nominative le concernant dans nos fichiers.
Sauf opposition écrite de sa part, ces informations pourront être utilisées par l’organisateur et ses filiales afin de lui faire profiter d’autres produits et services, y compris dans le cadre de partenariats. Elles pourront être communiquées à des sociétés d'études, en vue d'enquêtes traitées anonymement et ne donnant lieu à aucune sollicitation commerciale. Pour s'opposer à une telle diffusion et/ou obtenir l'adresse des destinataires, le participant doit écrire à :
NEUBAUER – 166 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine
11. LOI
Le présent règlement est régi par la loi française.
12. RISQUES INHERENTS A L’USAGE D’INTERNET
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.